J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0411343V



Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 juin 2004, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 14 juin 2004 à l'agence Marylin, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 %, et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.